CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Web-eCigs, représentée par Jean-Marie SICARD, dont le siège social est situé au 49 rue Auguste Blanqui 94600 Choisy le Roi (N° Siret : 539 986 570 00015), ci après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet WebeCigs.com  dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Web-eCigs. Par ailleurs, Web-eCigs se réserve le droit de  modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Web-eCigs.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Web-eCigs vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Tarifs et paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, au taux de TVA en vigueur.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 
Les prix indiqués des articles affichés sur Web-eCigs s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Sauf indication contraire, aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en intégralité à la commande. Aucune expédition ou livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.
 

L’acheteur peut régler sa commande par utilisation d'une carte bancaire ou par un compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Pour les paiements par carte bancaire, et de par l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, Web-eCigs n'aura aucune connaissance des informations bancaires de l'acheteur.

Article 4 : Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès remise au transporteur. En cas de détérioration ou de manquement durant le transport, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

A ce jour, Web-eCigs ne livre qu'en France métroplitaine. 

En cas de non réception du colis pour des motifs imputables au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de mise en instance de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Droit de rétractation

Selon l'article L121-20, l'acheteur dispose d'un délai légal de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Dans ce cas, le produit doit être retourné à Web-eCigs, neuf, non utilisé dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Les eLiquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par Web-eCigs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Web-eCigs qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site Web-eCigs.com. Les retours seront à la charge du client.

Tous les atomiseurs, les chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) sont garantis un mois. Toutes les batteries ont une garantie de deux mois.
Sont exclues de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB ne provenant pas de Web-eCigs.
Tous les consommables (cartouches, cartomiseurs, clearomizers, eLiquides et atomiseurs) sont exclus de la garantie.

Bien évidemment, si un acheteur recevait un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous le lui échangerions immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer le produit défectueux à ses frais.

Aucun échange ne sera effectué pour les eLiquides.

Article 7 : Commande

Avant de confirmer sa commande, l'acheteur vérifiera :

• Le détail de sa commande (produits concernés, éventuelles remises, modes de paiement et de livraison)

• Le prix total toutes taxes comprises de sa commande

• Les informations personnelles : nom, adresse de livraison, adresse courriel

Toute commande sera confirmée par envoi d'un courriel à l'acheteur.

Article 8 : Responsabilité

L'acheteur est expressément informé que Web-eCigs n’est pas le fabricant des produits vendus sur Web-eCigs.com. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

Tous les produits commercialisés par Web-eCigs sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'inhalation de fumée sont à base de propylène glycol (PG) ou de glycérine végétale (VG).
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Web-eCigs ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Web-eCigs s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (1568774).

La vente de cigarettes électroniques, de ses accessoires, des eLiquides est interdite aux mineurs.

En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme une aide au sevrage tabagique.